Nice le, 13/11/2015
Monsieur le Maire,
Une
de mes enquêtrices et habitante de Peymeinade m’alerte une nouvelle fois sur
une situation qui devient CATASTROPHIQUE !
Effectivement
en 2014 via une autre association de protection animale, j’avais réussi à
mettre en lumière médiatiquement parlant votre dénie total à pallier à ce
problème de surpopulation de chat dans votre commune.
Malheureusement cela n’a pas permis d’agir sur le déclic
et rien ne s’est produit depuis.
Mais à mon avis vous avez dû « zapper » la loi
dans cette obligation et qui vous oblige à ne
pas pas être imperméable à cette situation. Permettez-moi de
vous rappelez vos obligations.
C’est à la
commune de gérer la population de chats errants sur son territoire (décret du
25/11/2002 publié le 27/11/2002).
Les
obligations du maire sont notamment précisées dans les articles L211.21
àL211.24 du code rurale.
La loi du 6
janvier 99 article 213.6 autorise désormais les maires à choisir la méthode de
la stérilisation au lieu de la déchatisation.
En
effet l’article L.211.41 précise que le maire peut, par arrêté à son initiative
ou à la demande d’une association, faire procéder à la capture des chats non
identifiés afin de procéder à leur stérilisation et à leur identification
conformément à l’article L 214-5 et à leur relâché dans les même lieux. Cette
identification doit être réalisée au nom de la commune ou de l’association.
Par contre, fort est de constater,
que la Police n’hésite pas à verbaliser les nourrisseurs de ces animaux
abandonnés et d’harceler ces passionnés de la vie animale.
Donc vous connaissez à priori les lois
qui vous arrange à savoir qu’effectivement il
est interdit de nourrir les animaux sauvages ou divagants sur la voir publique.
Mais il ne peu pas y avoir deux
poids deux mesures monsieur le Maire. Et je pense que vous êtes assez
intelligent pour comprendre que si vous laissez pourrir une situation comme
celle de ces chats se reproduisant à tout va, cela engendre automatiquement
toutes les gènes que l’on peu imaginer et certainement constater et un
comportement excessif de la part des riverains qui ne supportent plus ces
animaux libres et désirent leurs éliminations.
Du reste éliminations qu’ils font eux-mêmes
dans des conditions épouvantables et inhumaines.
Donc monsieur le Maire il n’y a aucune
raison que vous dérogiez à la loi Française sur le sujet et je vous demande
simplement de l’appliquer.
Sachez que j’envoie pour la énième
fois un courrier à la D.D.P.P (Direction Départementale de la Protection de la
Population) afin de les avertir de cette nouvelle démarche de sensibilisation à
votre égard. Ils doivent avoir un sacré dossier sur la mairie de Peymeinade
dites donc !
Comptant sur votre haute
bienveillance pour agir dans le bon sens.
Je vous prie d’agréer, monsieur le
Maire, en l’assurance de toute ma considération.
Le
président-fondateur
Cédric
Paquet
PS : Sachez
que je suis entrain de prendre à ma charge les stérilisations des chats de
votre commune et cela commence à chiffrer monsieur le Maire
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